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En tant qu'employeur ou employé, vous préférez de loin penser à l'embauche plutôt qu'au licenciement. Nous le ferions tous. Mais parfois, licencier un employé ou démissionner d'un service doit être faite pour l'amélioration d'une entreprise et pour une bonne raison selon le cas. Pour rendre la situation encore plus difficile, la façon dont vous licenciez un employé ou démissionner d'un service peut avoir d'énormes ramifications juridiques sur la route. C'est là qu'intervient la lettre de rupture conventionnelle.
Qu'est-ce qu'une lettre de rupture conventionnelle ?
Une lettre de licenciement informe un employé qu'il ou elle a été congédiée, énumère les prochaines étapes à suivre et explique les avantages ou les indemnités qu'il doit recevoir. Dans le cas d'une démission, elle informe l'employeur que l'employé(e) décide de quitter ses fonctions et précise les différentes raisons de sa démission. Ainsi, découvrez ici d'autres informations sur ce même sujet. Les lettres de rupture conventionnelle sont également appelées lettre de résiliation de contrat, lettre de départ, et avis de cessation d'emploi.
Comment écrire une lettre de rupture conventionnelle ?
- Ajoutez votre nom, votre numéro d'identification, le poste et votre service
- Ajoutez le nom du responsable ou du superviseur chargé de la résiliation.
- Incluez les indemnités de départ, les avantages et les rémunérations auxquels vous avez droit.
- Mettez en évidence tous les accords juridiques, y compris la non-divulgation, la non-concurrence, etc. que vous avez signées.
- Demandez à votre conseiller juridique de vérifier la lettre avant de l'envoyer.
Les indemnités bénéficiées d'une rupture conventionnelle
Quand vous rédigez une lettre de rupture lors d'une démission, vous bénéficiez de quelques indemnités. Vous discuterez de ces indemnités avec votre employeur avant de signer votre lettre. En fonction du temps que vous avez fait dans le service elles vous avantageront.
Généralement, c'est un prix égal au 1.8 de votre salaire par rapport à votre année de travail. Elles peuvent aussi être calculées en fonction de votre poste et de votre statut. Ainsi, en utilisant une lettre de rupture vous recevez des allocations chômage qui vous permettront de survenir à vos besoins le temps de trouver un autre boulot. Dans les cas d'une démission ou d'un licenciement, ces indemnités ne sont pas vraiment prises en compte.