Mieux comprendre le capital social des Sociétés Civiles Immobilières

Mieux comprendre le capital  social des Sociétés Civiles Immobilières

Le saviez-vous ? Une société Civile Immobilière doit nécessairement avoir un capital social. C’est un élément important qui peut-être variable ou fixe. Dans la plupart des cas, il est composé d’apports en numéraire ou en nature. Sachez qu’aucun montant minimum de capital social n’est exigé pour la constitution d’une SCI. Lisez cet article.

Que savoir des SCI avec un capital social fixe?

La plupart des SCI sont constituées avec un capital social fixe. Il n’y a pas de montant minimum ou maximum prévu par la loi. Si vous recherchez plus d’informations sur les entreprises de façon générale, allez sur le site spécialisé proposant des informations et actualités en lien avec la thématique. En ce qui concerne les SCI, le capital social peut être constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature. Il est divisé en parts sociales qui seront réparties entre les associés en fonction de leurs apports. S’agissant du capital social, les statuts de SCI doivent faire ressortir le montant du capital social, les apports réalisés par chaque associé, la valeur des parts sociales composant le capital social. Ils doivent également mentionner en cas d’apports en numéraire, les conditions de versement, et en cas d’apports en nature, l’identité de chaque apporteur, l’évaluation de chaque apport et le nombre de parts sociales remises en contrepartie de l’apport.

Découvrir les SCI avec un capital social variable

Vous l’ignorez peut-être, mais la variabilité du capital social évoquée par les dispositions du Code de commerce reste applicable aux SCI. Si les associés optent pour un capital social variable, ils doivent prendre au préalable certaines dispositions. Une clause de variabilité du capital social doit être intégrée nécessairement dans les statuts de la SCI dans l’optique de déterminer le montant du capital plancher, et du capital maximum autorisé. A noter que le capital social pourra être modifié sans formalités de publicité.

Articles similaires

Comment l'automatisation peut transformer la prospection des PME ?
Comment l'automatisation peut transformer la prospection des PME ?

Comment l'automatisation peut transformer la prospection des PME ?

Face à la concurrence accrue et à l'évolution rapide du marché, les PME cherchent constamment à optimiser...
Différentes méthodes pour contacter votre banque régionale efficacement
Différentes méthodes pour contacter votre banque régionale efficacement

Différentes méthodes pour contacter votre banque régionale efficacement

Contacter sa banque régionale peut sembler complexe, surtout face à la multitude de canaux disponibles...
Guide complet pour l'achat de vins primeurs en ligne en 2024
Guide complet pour l'achat de vins primeurs en ligne en 2024

Guide complet pour l'achat de vins primeurs en ligne en 2024

L'univers des vins primeurs offre une expérience unique aux passionnés d'œnologie et d'investissements...
Fret maritime et commerce international impacts sur l'économie globale
Fret maritime et commerce international impacts sur l'économie globale

Fret maritime et commerce international impacts sur l'économie globale

La mondialisation a tissé des liens économiques étroits entre les nations, faisant du fret maritime un...
Évolution du marché du luxe face à la digitalisation et à la conscience écologique
Évolution du marché du luxe face à la digitalisation et à la conscience écologique

Évolution du marché du luxe face à la digitalisation et à la conscience écologique

L'industrie du luxe se trouve à la croisée des chemins, confrontée à la transformation numérique et à une...
Intelligence artificielle dans l'industrie financière comment les algorithmes transforment-ils l'économie
Intelligence artificielle dans l'industrie financière comment les algorithmes transforment-ils l'économie

Intelligence artificielle dans l'industrie financière comment les algorithmes transforment-ils l'économie

L'intelligence artificielle révolutionne une multitude de secteurs, et l'industrie financière ne fait pas...
Comment choisir le meilleur service de débarras pour vos besoins
Comment choisir le meilleur service de débarras pour vos besoins

Comment choisir le meilleur service de débarras pour vos besoins

Face à l'accumulation d'objets inutilisés ou à l'approche d'un déménagement, le débarras devient une...
Comment un passionné de voitures influence l'industrie automobile moderne
Comment un passionné de voitures influence l'industrie automobile moderne

Comment un passionné de voitures influence l'industrie automobile moderne

L'industrie automobile est en perpétuelle évolution, poussée par les innovations technologiques et les...
Comment choisir entre l'hélium et l'air pour votre publicité gonflable
Comment choisir entre l'hélium et l'air pour votre publicité gonflable

Comment choisir entre l'hélium et l'air pour votre publicité gonflable

La publicité gonflable est devenue un outil de marketing incontournable pour attirer l'attention dans...
Comment augmenter ses chances de gagner aux concours en ligne
Comment augmenter ses chances de gagner aux concours en ligne

Comment augmenter ses chances de gagner aux concours en ligne

Décrocher le gros lot lors d'un concours en ligne semble souvent relever du pur hasard. Pourtant, derrière...