Mieux comprendre le capital social des Sociétés Civiles Immobilières
Le saviez-vous ? Une société Civile Immobilière doit nécessairement avoir un capital social. C’est un élément important qui peut-être variable ou fixe. Dans la plupart des cas, il est composé d’apports en numéraire ou en nature. Sachez qu’aucun montant minimum de capital social n’est exigé pour la constitution d’une SCI. Lisez cet article.
Que savoir des SCI avec un capital social fixe?
La plupart des SCI sont constituées avec un capital social fixe. Il n’y a pas de montant minimum ou maximum prévu par la loi. Si vous recherchez plus d’informations sur les entreprises de façon générale, allez sur le site spécialisé proposant des informations et actualités en lien avec la thématique. En ce qui concerne les SCI, le capital social peut être constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature. Il est divisé en parts sociales qui seront réparties entre les associés en fonction de leurs apports. S’agissant du capital social, les statuts de SCI doivent faire ressortir le montant du capital social, les apports réalisés par chaque associé, la valeur des parts sociales composant le capital social. Ils doivent également mentionner en cas d’apports en numéraire, les conditions de versement, et en cas d’apports en nature, l’identité de chaque apporteur, l’évaluation de chaque apport et le nombre de parts sociales remises en contrepartie de l’apport.
Découvrir les SCI avec un capital social variable
Vous l’ignorez peut-être, mais la variabilité du capital social évoquée par les dispositions du Code de commerce reste applicable aux SCI. Si les associés optent pour un capital social variable, ils doivent prendre au préalable certaines dispositions. Une clause de variabilité du capital social doit être intégrée nécessairement dans les statuts de la SCI dans l’optique de déterminer le montant du capital plancher, et du capital maximum autorisé. A noter que le capital social pourra être modifié sans formalités de publicité.